Lors d’une conférence organisée parNotre Temps, la notaire Stéphanie Gaillard-Serrougne a présenté trois outils pour préparer ces choix : la donation, le testament et l’assurance-vie. Chacun répond à un besoin différent.

Donner de son vivant, en mesurant ce que l’on conserve

La donation permet d’aider un proche quand il en a besoin, plutôt que d’attendre l’ouverture de la succession. Elle peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier ou seulement une partie d’un bien. Elle a toutefois une conséquence concrète : le donateur se dessaisit de ce qu’il donne. En principe, il ne peut pas revenir sur sa décision à sa guise.

Si plusieurs héritiers sont concernés, la donation-partage permet de répartir tout ou partie de ses biens de son vivant. Elle peut clarifier la place de chacun et, lorsque les conditions légales sont réunies, éviter qu’une évolution différente de la valeur des biens ne crée des tensions au moment de la succession. Le choix des lots et les droits de chacun doivent être étudiés avec un notaire. En savoir plus sur la donation-partage.

Autre possibilité évoquée pendant la conférence : donner lanue-propriété d’un logement tout en conservant sonusufruit. Le parent peut alors continuer à l’habiter ou à en percevoir les loyers. Il ne garde cependant pas tous les pouvoirs d’un propriétaire unique : une vente ultérieure suppose de tenir compte des droits du nu-propriétaire. Cette formule mérite donc d’être pensée à partir de ses besoins futurs, et pas seulement de son intérêt fiscal.

Écrire ses volontés avec un testament

Le testament permet de prévoir la répartition de ses biens après son décès. Il prend tout son sens lorsque l’on veut avantager un proche, gratifier une association ou transmettre à une personne qui n’hériterait pas automatiquement, comme un partenaire non marié.

Cette liberté a des limites : les héritiers réservataires ont droit à une part minimale de la succession. Le testament peut être modifié ou annulé tant que son auteur est en vie. À l’inverse, si la répartition prévue par la loi vous convient, il n’est pas forcément nécessaire d’en rédiger un. L’essentiel est de savoir ce que la loi prévoit dans votre situation familiale, notamment si vous vivez en couple ou dans une famille recomposée. En savoir plus sur le testament.

Vérifier à qui ira son assurance-vie

Une désignation imprécise ou devenue ancienne peut produire un résultat inattendu. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation dans les conditions légales, la clause peut être modifiée. Si votre situation est complexe, faites vérifier sa rédaction et assurez-vous que toute modification est bien prise en compte par l’assureur. En savoir plus sur la clause bénéficiaire.

La fiscalité vient après le projet familial

Des abattements et des exonérations existent pour certaines donations ; leur montant dépend notamment du lien entre donateur et bénéficiaire et des transmissions déjà réalisées. Par exemple, l’abattement de droit commun entre un parent et un enfant est de 100 000 € par parent et par enfant, sous réserve de tenir compte des donations antérieures. Les dons familiaux de sommes d’argent obéissent à des conditions supplémentaires. Il faut aussi intégrer les frais d’acte et les conséquences de la donation sur la propriété du bien, même lorsqu’aucun droit de donation n’est dû. Consulter les règles relatives aux droits de donation.

La première étape n’est donc pas de choisir un dispositif. Dressez plutôt la liste de vos biens, de vos besoins pour les années à venir et des personnes que vous voulez aider ou protéger. Demandez-vous ensuite si vous souhaitez agir dès maintenant ou organiser ce qui se passera après votre décès. Avec ces réponses, un notaire pourra examiner les outils adaptés à votre famille et vérifier les règles applicables au moment de votre décision.